sujdovic
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j'avais fait passer sur le forum un courrier du secraitariat d'état du sport qui stipulait que le transport de personnes ne dépendait pas du sport, et que rien ne légiferait cette activité. la seule chose dont on pourrait éventuellement "t'accuser" c'est de "bosser au noir". Mais ça met en émois certaines personnes a l'ego douteux de mettre en avant une vaste escroquerie qu'ils noment "diplome obligatoire".
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CE, 7 juin 1999, n° 183382 Vaysset et Syndicat national des brevetés d'Etat de tennis Les diplômes fédéraux ne peuvent pas concurrencer les diplômes d'Etat. Le Conseil d’Etat a considéré que le ministère de la jeunesse et des sports a méconnu les dispositions de l’article 43 (3ème alinéa) en procédant à l’homologation du diplôme fédéral d’initiateur de tennis. (CE, 7 juin 1999, n° 183382, Vaysset et Syndicat national des brevetés d’Etat de tennis). Selon l’article 43 " seuls peuvent être homologués les diplômes correspondant à une qualification professionnelle qui n’est pas couverte par un diplôme d’Etat ". Pour la haute juridiction, " les qualifications et les aptitudes requises des titulaires du brevet d’Etat d’éducateur sportif option tennis figurant au tableau A, comprennent celles qui sont exigées des titulaires des diplômes d’Etat … fait obstacle, en application de l’article 43 de la loi du 16 juillet 1984, à l’homologation des diplômes d’initiateurs. " Or la plupart des diplômes fédéraux prévus par l’arrêté du 4 mai 1995 pris en application de l’article 43 de la loi du 16 juillet 1984 (fiche pratique sportive 05/01) porte sur des disciplines dans lesquelles il existe un brevet d’Etat. Aussi dans l’hypothèse d’un recours concernant ces diplômes fédéraux de la part de diplômé d’Etat, tous les diplômes fédéraux pourraient subir le même sort. Ceci montre à l’évidence que non seulement l’article 43 pose des difficultés d’applications au plan communautaire (la France est jugée trop protectionniste) mais également en interne au droit français. donc bientot les non possesseurs du DEJEPS ne pourront plus travailler si les futurs diplomés sont aussi cupides que les gentils qui dénoncent les "non diplomés"
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si les BF ne peuvent plus travailler contre rémunération. il faut donc 1 DEJEPS !!! dans ces conditions il n'y a pas beaucoup de monde "dans les clous"........de plus le DEJEPS est un diplome de "perfectionnement sportif" prévu pour que leurs titulaires puissent encadrer des sportifs de haut niveau.........ils sont ou nos gentils touristes qui veulent juste rêver un peu????
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merci cheyenne 65 d'avoir palié à mes lacunes informatique. jeremy le SNECCCAL est le Syndicat National des Entreprises Commerciales des Conducteurs de Chiens Attelés pour le Loisir.en bref nous faisons parti d'un mouvement qui se bat pour que les activités de loisir marchant ne dépendent plus du secrétariat d'état du sport mais du ministère du travail comme un vrai métier.
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Informations d'ensemble sur les métiers canins.
sujdovic a répondu à un(e) sujet de Sandy33 dans Les métiers canins
bonjour il y à1 syndicat des pro du chien et du chat qui regroupe toutes les professions liées aux chiens sauf le mushing. leur site est: www.snpcc.com . pour le mushing il y en à 2. un qui s'appuie sur le code du sport donc qui représente jeunesse et sport, donc la fédé délégataire: le synapcca. l'autre qui s'appuie sur le code du travail donc qui ce bat pour une profession le SNECCCAL. il fait parti d'une intersyndical dont le site est: www.snepsalpa.org. bonne lecture tient nous au courant.à+ -
quel est le statut professionnel des "stagiaires"? de quel convention collective ils dépendent? quel est leur couverture sociale? existe t'il un accord en ministère des sport et du travail qui régit les "stagiaires"?... il y a actuellement un procès en cours contre l'ex ministère et la fédé d'équitation pour incitation au travail illicite par rapport au statuts des stagiaires....
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le DEJEPS est un diplome d'entraineur spotif et nous ne faisons (d'après la définition donnée par le conseil d'état) pas de sport lorsque nous emmenons des touristes. De plus un projets de loi(avec plus de 150 députés déjà signataires) vise à séparer le sport et le loisir, je pense qu'il y aura(comme l'impose l'U.E) des validations d'aquis. Mais je n'investirais pas dans une formation "jeunesse et sport" pour l'instant.