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vente entre particulier , autorisé ??
ethan1111 a répondu à un(e) sujet de shaolin11 dans Vos questions c'est ici
Ce n'est pas le fait que ce soit des crevettes, des reptiles ou des boites d'allumettes qui compte, c'est le fait de générer un profit régulier... Voilà ce que dit la CCI: Alors bien sûr, il y a une certaine tolérance au niveau de la fréquence et des montants...sauf c'est réellement régulier et lucratif.. -
vente entre particulier , autorisé ??
ethan1111 a répondu à un(e) sujet de shaolin11 dans Vos questions c'est ici
pinaise, si tu considéres ça comme un vulgaire 13ème mois, tu dois super bien gagner ta vie.. Sinon, ce n'est pas les impôts qui vont venir te faire chier, c'est la dénonciation d'une personne (souvent de ton entourage..) aux flics et là, obligation d'enquête, même si ça les fait chier, et de contacter les impôts si le commerce est avéré (et comme y'a toujours des mails, fichier excel, annonce sur forum..etc..qui traînent)..même si les bénéfices sont minimes, genre 100€/mois, ils ne vont pas te dire "nan mais c'est bon, continuez.."Dans le meilleurs des cas, si tu as vraiment de la chance, tu devras arrêter ton petit commerce et sera "sous surveillance". -
vente entre particulier , autorisé ??
ethan1111 a répondu à un(e) sujet de shaolin11 dans Vos questions c'est ici
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vente entre particulier , autorisé ??
ethan1111 a répondu à un(e) sujet de shaolin11 dans Vos questions c'est ici
Ce n'est pas Shaolin qui a un problème, c'est un autre gars d'aprés ce que j'ai compris.. Oui, si ça amorti les frais, pas de problème à priori, mais certains ont avancé des chiffres, et tu as du en entendre parler aussi, qui sont loin du simple amortissement, mais plutôt de l'ordre d'un, confortable, second revenu..et là, il peut y avoir réel souci.. -
vente entre particulier , autorisé ??
ethan1111 a répondu à un(e) sujet de shaolin11 dans Vos questions c'est ici
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vente entre particulier , autorisé ??
ethan1111 a répondu à un(e) sujet de shaolin11 dans Vos questions c'est ici
Si il y a dénonciation, la police/gendarmerie est OBLIGEE d'enquêter, même si ils n'y connaissent rien dans ce domaine..Il faut qu'elle soit là pour perquisitionner le domicile..Que ce soit pour de la mécanique, de l'électricité, le la pâtisserie ou de la revente d'animaux, peut importe, elle doit être là.. Si il est prouvé que les sommes sont importantes, et que ça nuit aux commerces de proximité, ça peut aller loin.. -
vente entre particulier , autorisé ??
ethan1111 a répondu à un(e) sujet de shaolin11 dans Vos questions c'est ici
Tu vends 200€ de poissons par mois?C'est pas mal quand même, même si c'est une goutte d'eau pour d'autres personnes "connue" dans le milieu.. Ce genre de vente est tolérée si ça ne devient pas une activité à part entière, dans le seul but de ramasser de l'argent.C'est exactement comme pour les chiens, si ta chienne a une portée, tu as le droit de les vendre, mais si tu as 10 chiennes avec 2 portées /an (ou plus, j'en sais rien en fait..), ça devient un élevage clandestin.. C'est considéré comme une activité professionnelle si c'est régulier, lucratif, et que l'intention est dans faire une activité professionnel (en gros, installation dans le but de faire de la repro de masse..) Ensuite, même si ce n'est pas dans un but lucratif, tu dois déclarer au impôts tes ventes si ça dépasse un certain montant annuel (2000€ il me semble..) Si les flics se sont déplacés, ce n'est pas pour rien, c'est parce que qqu'un a déposé plainte, et là, ça peut être n'importe qui..de la boutique du coin qui a vu ses ventes chuter à un voisin, ou membres de la famille, jaloux de cet argent ramassé illégalement.. Au risque d'en choquer certains, je trouve cela normal ce genre de contrôle..si on veut vivre de sa passion, on s'installe... Le gars, si il y a enquête sur lui, c'est parce qu'il vends déjà en grande quantité, ils ne vont pas s'attaquer à qqu'un qui vends 4 poissons et 20 crevettes par an.. -