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Tout ce qui a été posté par raboliot1
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De source +/- fiable, les spécificités de la législation française sur l"elevage des animaux non domestiques seraient sur le point de sauter pour aller vers une législation européenne homogène.(arretés de aout 2004 et suivants) La France a été bcp comdamnée pour entrave à la législation européenne et rentrerait dans le rang sur un modèle Belge. Je ne sais pas si les particularités sur les rapaces sont concernées mais c'est la notion d'APD et CC qui seraient en cause. De la à penser que la législation rapace va bouger, je ne peux le dire. C'est en cours. Voila. Il risque d'y avoir des , des et des
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J.O n° 73 du 26 mars 2006 page 4625 texte n° 18 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'écologie et du développement durable Arrêté du 24 mars 2006 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et du 15 mai 1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane NOR: DEVN0650174A Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable, Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 411-1 à L. 412-1, L. 424-8 et R. 411-1 à R. 412-7 ; Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire ; Vu l'arrêté du 15 mai 1986 modifié fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane ; Vu l'arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques ; Vu l'arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ; Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature ; Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, Arrêtent : Article 1 A l'article 4 ter de l'arrêté du 17 avril 1981 susvisé fixant les listes des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé : « L'interdiction de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s'applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture. » Article 2 A l'article 3 bis de l'arrêté du 15 mai 1986 susvisé fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L'interdiction de transport, de colportage, d'utilisation, de mise en vente, de vente ou d'achat, prévue aux articles 1er, 2 et 3, ne s'applique pas aux spécimens nés et élevés en captivité et marqués conformément aux dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture. » Article 3 Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 24 mars 2006. La ministre de l'écologie et du développement durable, Pour la ministre et par délégation : Le directeur de la nature et des paysages, J.-M. Michel Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Pour le ministre et par délégation : L'adjoint au sous-directeur de la santé et de la protection animales, E. Dumoulin
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Je participe à un autre forum d'elevage d'autres oiseaux d'ornement. Mon attention a été attirée cette AM par un membre de ce forum sur les pb liés à l'impregnation. Ce phénomène est extremement négligé dans l'élevage des palmipèdes ou beaucoup de jeunes sont nourris par l'éleveur et ceci pourrait etre à l'origine de difficulté à former des couples, à des pontes claires ou à des oiseaux qui suivent les bottes de l'eleveurs plutot que le male ou la cane etc Quelqu'un pourrait il faire une intervention simple sur ce post http://bernard.magni.free.fr/phpBB2/viewtopic.php?p=15275#15275 Merci d'avance
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Pour etre précis le vaccin H5N2 croise son immunité avec H5N1, néanmoins certains oiseaux vaccinés peuvent devenir vecteur sain du virus N1. Je n'ai pas notion de toxicité sur certains oiseaux de plus la vaccination a débuté sur des rapaces sans PB. Enfin la vaccination n'est autorisée et possible en FRANCE que dans les 3 departements fatidique (landes, vendée et loire atlantique) et dans les parcs animaliers, zoo, centre d'hébergement etc. Aucune dérogation n'a été possible a ce jour pour des particuliers car la possibilité d'offrir à d'autres oiseaux même "precieux" cette vaccination ne peut etre accepté que par Bruxelles. La seule solution est le marché parrallèle (et je ne dis pas ce que j'en pense ...) ou de confier ses oiseaux à une volerie professionelle ce qui fait prendre de grand risque au capacitaire de la dite volerie si c'est un pret bidonné ; autrement dit aucun moyen légal et raisonnable actuellement. Certianes association tentent de faire intervenir la France aupres de Bruxelles pour élargir la possibilité. je joins un petit doc sur une demande d'assouplissement des mesures de confinement signée par L'ANFA au coté d'association d' éleveurs de "volatils moins nobles". http://img72.imageshack.us/img72/285/unite5xz.jpg
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Hibou dérobé 18/3/2006
raboliot1 a répondu à un(e) sujet de ------phenix----- dans Perdu, trouvé ou volé !!!
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Hibou dérobé 18/3/2006
raboliot1 a répondu à un(e) sujet de ------phenix----- dans Perdu, trouvé ou volé !!!
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Hibou dérobé 18/3/2006
raboliot1 a répondu à un(e) sujet de ------phenix----- dans Perdu, trouvé ou volé !!!
Le traffic d'animaux est le 2 ème en CA dans le monde. LE Bénelux en serait la plaque tournante sans doute en relation avec une législation plus souple. Maintenant il y a peut etre aussi ceux qui déclarent un vol car ils ont abandonné un oiseau devenu ingérable... Vos oiseaux sont ils assurés en Belgique.? Le prix de certain etant superieur à celui d'une voiture, pourquoi pas? Post interrogatif à tendance non polémiste. Belle journée à tous -
Autorisation pour capacitaire
raboliot1 a répondu à un(e) sujet de raboliot1 dans Législation française
je n'envisage rien d'autre que un oiseau, et une Harris me semble gage d'humilité. Néanmoins la reproduction est ma passion ultime dans mon élevage. L'obtention de repro pour des especes difficile est une satisfaction que je ne peux expliquer. Sans doute bcp de vanité, mais faire reproduire correctement des oiseaux dont il existe moins de 200 cple dans le monde sauvage c'est un bonheur exceptionnel et une certaine fierté, coupable sans doute . De plus les jeuness anatidés sont des ephèbes, c'est vrai que les petits rapaces sont plus ..... sont differents J'envisage surtout de trouver un "maitre" ; j'y arriverais. -
Autorisation pour capacitaire
raboliot1 a répondu à un(e) sujet de raboliot1 dans Législation française
Il va falloir surtout tout apprendre! Tu connais la suite du problème, je te l'ai exposée par MP! Je n'insiste pas JE vais demander par courrier de toute façon à la DSV mais ils sont un peu occupés par la GA en ce moment ! Les recommandations sont de commencer le dossier avant meme de construire les "volières "(il doit y avoir un mot ad hoc) pour que les gens compétents puissent te conseiller au mieux. -
Un casse tete aux juristes : Je suis en cours de finalisation (doux euphémisme) de mon CC pour anatidés, grèbes, limicoles et autres oiseaux d'eau. Je souhaite détenir un rapace chasseur ; Harris ou qque faucon destinés à la chasse en quantité inférieure à 6. Dois je demander - Une autorisation de détention d'especes non domestique etc à la préfecture ou - Une extension de mon CC aux rapaces? avec mes remerciements.
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quelques dates interressantes à retenir
raboliot1 a répondu à un(e) sujet de cathartes-fauconnerie dans Agenda
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quelques dates interressantes à retenir
raboliot1 a répondu à un(e) sujet de cathartes-fauconnerie dans Agenda
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revision pour l'examen pratique du permis de chasser
raboliot1 a répondu à un(e) sujet de anthony12 dans Liens intéressants
Les "diverses structures écologistes" ne sont pas non plus des références en matière d'écologie. Ce sont des politiques avec la mauvaise foi qu'on connait à ces gens,surfant sur la vague électoralisto-démagogique. Ils n'ont de ce fait à mon sens aucun avis d'expert. En cette période de GA, la page d'accueil du site des verts parle .... du CPE! J'ai des gros doute sur les connaissances et compétences ornithologiques de Voynet, Cochet et autres Mamère. De surcroit je ne suis pas d'accord avec toi Etienne sur la mansuétude des écolos sur la fauconnerie chasse. L'axiome numero un, à l'instar de Caton et de son "délenda est Cathago", est "la chasse doit etre détruite". Enfin, iL serait de surcroit assez traitre de se gargariser des louanges de qques individualités vertes ne reconnaissant que la fauconnerie comme acte de chasse acceptable. Tolerer 100 rescapés pour 1 million de "cartouchiers" sacrifiés . Le champagne va couler à flot rue Mélingue! Cordialement. @+/Rab