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Message destiné à madame Micheline Dicaire Madame, Au nom du premier ministre, monsieur Jean Charest, nous accusons réception du message que vous lui faisiez parvenir par courrier électronique le 23 novembre 2008 concernant la cruauté à l’égard des animaux au Québec. Soyez assurée que le bien-être des animaux de compagnie est au cœur de nos préoccupations. Nous croyons que la cruauté animale et les élevages non éthiques ne doivent pas être tolérés. C’est dans une volonté de garantir et d’améliorer le bien-être de ces animaux que le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) a mandaté ANIMA-Québec, en janvier 2005, pour appliquer le volet sécurité et bien-être animal de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (P-42). Cet organisme a vu le jour à la suite d’un consensus de tous les organismes concernés, incluant la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) de Montréal qui en était à l’époque membre du conseil d’administration. Présentement, trois Sociétés protectrices des animaux (SPA) siègent au conseil d’administration d’ANIMA-Québec. En décembre 2005, ANIMA-Québec adressait à la SPCA de Montréal une invitation de partenariat pour l’inspection et/ou pour l’hébergement des animaux saisis. Cette offre a été refusée par la SPCA de Montréal. Pourtant, de telles ententes existent avec d’autres organismes de protection des animaux, dont la SPA de l’Estrie qui peut, en vertu d’une entente avec ANIMA-Québec, procéder à l’inspection selon la Loi sur la protection sanitaire des animaux. La saisie de 48 chiens, effectuée en septembre 2008, à laquelle ont participé six SPA/SPCA démontre bien que la collaboration des SPA/SPCA facilite le travail d’ANIMA-Québec. Le MAPAQ a rencontré récemment la SPCA de Montréal afin de définir les modalités entourant sa participation à l’application de la Loi sur la protection sanitaire des animaux. D’autres rencontres sont également prévues à ce sujet. Notre gouvernement souhaite que la SPCA de Montréal se joigne aux nombreux organismes qui collaborent de manière efficace avec ANIMA-Québec, et ce, afin de mettre en commun des expertises diverses vouées à l’amélioration des conditions de garde des chiens et des chats, et pour que chacun de ces organismes puisse jouer pleinement son rôle et contribuer aux discussions sur les enjeux relatifs au bien-être des animaux de compagnie au Québec. Notre gouvernement a aussi l’intention d’examiner, à court terme, la proposition de certains organismes de lutte contre la cruauté animale qui soutiennent qu’un recours à l’enregistrement obligatoire des commerçants et des éleveurs de chiens et chats devrait être un des premiers gestes à poser pour l’amélioration du bien-être des chiens et des chats au Québec. Par ailleurs, nous tenons à vous rappeler que grâce à ANIMA-Québec, de nombreuses interventions ont été mises en oeuvre. Entre janvier 2005 et septembre 2008, 1 270 visites d’inspection ont été effectuées dans des lieux de vente et d’hébergement d’animaux, et à la suite de ces visites, 48 rapports d’infraction ont été soumis au ministère de la Justice; 502 avis de non-conformité ont été donnés; 9 saisies d’animaux ont été réalisées, impliquant 438 chiens et chats, et 20 jugements de culpabilité ont été rendus. Il faut savoir aussi qu’ANIMA-Québec ne peut publiciser ses actions, puisque l’organisme doit respecter la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Par contre, lorsque le jugement est prononcé par la Cour du Québec, certains renseignements relatifs aux enquêtes deviennent publics. Une liste des condamnations publiée dans le site internet d’ANIMA-Québec (www.animaquebec.com) vous permettra de constater que l’organisme agit activement en fonction de son mandat. Les citoyens concernés par le bien-être animal ne doivent pas hésiter à signaler les cas de mauvais traitements auprès d’ANIMA-Québec (1 866 321-1771). Certains actes de cruauté animale, comme ceux mentionnés dans la Loi modifiant le Code criminel en matière de cruauté envers les animaux, relèvent du Code criminel, lequel est de compétence fédérale. Dans de telles situations, les policiers ainsi que les sociétés de protection des animaux (SPA) ou de prévention contre la cruauté envers les animaux (SPCA), s’ils sont avisés, vont acheminer la plainte au gouvernement provincial ou au gouvernement fédéral, selon le cas. Nous sommes convaincus qu’en travaillant ensemble et en étant plus vigilants, nous réussirons à mieux protéger les animaux de compagnie et à accélérer les interventions visant à améliorer le sort de ces animaux. Il ne faut pas perdre de vue que chaque changement de société qui s’impose demande la participation active de tous les citoyens. Les petits gestes posés par un individu conscientisé sont aussi essentiels qu’une action gouvernementale déterminée. Les plans d’action et mesures instaurés par notre gouvernement font partie d’un projet de société où chacun fait partie de la solution. Vous remerciant de nous avoir écrit, nous vous prions d’agréer, Madame, nos salutations les meilleures. Julie Mac Murray Attachée politique JMM/lb __________________________________________________________
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