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NOS DROITS et NOS DEVOIRS " II est toujours bon de connaître nos droits et nos devoirs. Il faut tout d'abord savoir qu'il n'existe aucune législation qui interdit nos petits élevages de loisirs où-familiaux, ni de règlement qui détermine le nombre exact d'animaux que nous pouvons élever, en tant qu'éleveurs amateurs. La législation actuelle s'adresse surtout aux grands élevages industriels qui sont divisés en trois classes : 1^® classe = 5 000 poules ou lapins, 2eme classe =10 000 poules ou lapins et 3^ classe = 20 000 et plus. Selon les classes, certaines distances sont à respecter, par exemple, pour la l"6 classe, la distance est de 100 mètres. Nos petits élevages ne sont donc pas concernés par l'article 153 relatif à la distance minimale entre les volières ou les poulaillers et les maisons d'habitation. Néanmoins, il est souhaitable de construire sa volière ou son poulailler au fond de son jardin par exemple, le plus loin possible de son voisin de façon à éviter tout problème. Il est également plus raisonnable de posséder un élevage en fonction de la place dont on dispose. Ceci afin d'éviter le surpeuplement qui, non seulement demande beaucoup plus d'entretien, mais peut, de ce fait, nous attirer des ennuis. Les mauvaises odeurs et les nuisances sonores peuvent être condamnables et dans ce cas, le règlement sanitaire départemental sera appliqué. Sachez aussi que pour les nuisances sonores dues aux aboiements de chien ou autres animaux, la loi N° 92 12444 du 3 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et la circulaire préfectorale du 21 mai 1996, donne toute compétence et les pouvoirs d'officier de police, au Maire de la commune concernée, pour régler ce genre de litige. En résumé, si votre élevage et les bâtiments qui abritent celui-ci sont bien entretenus, vous êtes en règle avec le règlement sanitaire départemental qui est celui qui s'applique à nos petits élevages. Sur le plan fiscal, on ne peut pas considérer comme un revenu, la vente dans nos expositions de nos petits animaux. Donc pas imposable. Pour tous ceux qui possèdent un élevage important et qui vendent un grand nombre d'animaux, je conseille toujours de consulter l'inspecteur des impôts de leur circonscription pour de plus amples renseignements. En matière de construction, si vous souhaite posséder une volière pour abriter vos pigeons ou volailles, celle-ci ne doit pas dépasser le' 20m2 de surface et les deux mètres de hauteur. Au-delà de ces mesures, il faut déposer un permis de construire à la Mairie. En principe, il n'y a pas de distance à respecter vis à vis du voisin, mais on ne peut que conseiller fortement de bien réfléchir à l'emplacement afin de ne pas créer de difficultés inutiles avec le voisinage. J'ai souvent constaté que les personnes qui vont jusqu'à déposer une plainte contre nos petits élevages de sélection, sont souvent de grands nerveux, des dépressifs, qui dorment mal ou sont "mal dans leur peau". Le dialogue est important dans un premier cas, mais s'il n'est pas possible, j'ai réussi à plusieurs reprises de régler un problème avec une lettre recommandée au plaignant et une simple lettre à la D.D. A.S.S. afin de constater sur place le pourquoi de la plainte. En ce qui concerne le chant du coq, il faut savoir que celui-ci est d'une intensité sonore de 52db, qu'un bureau tranquille est de 50db et qu'une chasse d'eau est d& 75db. Donc plus élevée que le chant d'un coq. 11 faudrait par conséquent supprimer toutes les chasses d'eau de nos appartements et maisons! Notons que le bruit d'un échappement libre d'une moto est de 120db ! D'après les magistrats on note : la rareté des cris et le chant du coq n'apparaissent pas comme un trouble anormal du voisinage. Le jeudi 18 janvier 1996, "le Figaro" a publié l'échelle des nuisances dans laquelle ne figure pas le chant du coq. *1- Elevage familial : élevage destiné à l'agrément de la famille et dont la production est exclusivement destinée à la consommation de la famille. *2 - Article 153-4 : article qui s'applique aux grands élevages industriels classés. *3- Article 26 du Règlement Sanitaire Départemental : "il est interdit d'élever et d'entretenir dans l'intérieur des habitations, leurs dépendances et leurs abords, et de laisser stationner dans les locaux communs des animaux de toutes espèces dont le nombre ou le comportement ou l'état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité des habitations ou de leur voisinage. Les installations renfermant des animaux vivants, notamment les poulaillers, clapiers et pigeonniers doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d'entretient En conclusion, si nos volières ou clapiers sont en bon état et nettoyés régulièrement, nous sommes conformes aux directives du règlement sanitaire départemental qui est le seul à respecter (Art.26 du RSD - *3) charles QUIROS EXTRAIT de :houdan faverolles club de france. -
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