Nhakyrielle

PTDR!

Euh, non, moi, j'y avais pensé la première!!!

Mag, je sais: y'a eu un article en ce sens dans un magasine vétérinaire... subventionné par un labo de produits vétos (j'en avais discuté avec une véto et la chargée de com' du LOOF à Gagny, justement). Mais tu peux reprendre l'article de loi, et tu verras que ce n'est pas le cas. C'est l'article L214-8. Le certificat véto n'est obligatoire que pour les ventes de CHIENS lorsqu'on est professionnel, pas pour les chats. Et autant pour moi, je viens de relire l'article en question, l'attestation de cession est bien obligatoire. Par contre, je suis formelle, la facture aussi l'est: c'est votre pièce comptable!

Courage Minette! Et dis-toi bien que même s'il perd son oeil, ce n'est qu'un moindre mal, même si sur le coup, on a du mal à le voir comme ça.

Je dois avoir ça dans le dossier de Gossip... Un truc que je trouve très bien, entre parenthèse, c'est que les articles de loi sont rappelés au dos du ped!

Mag, si tu es particulière, c'est 5 jours avant le départ du chaton. Si tu es pro, tu n'en as pas besoin: tu engages ta responsabilité professionnelle sur la vente. Pour la facture, elle est obligatoire uniquement si tu es professionnelle: c'est une pièce comptable que le FISC te demandera en cas de contrôle fiscal. Le contrat de vente, en revenche, n'est pas obligatoire, mais en son absence, c'est la loi basique qui s'applique, et en particulier les garanties du code du commerce et du code civil.

Je ne sais pas... J'aurais tendance à dire oui, pour éviter tout risque d'infection, mais en vérité, je n'ai aucune idée de ce qui est le mieux.

Je n'en ai jamais eu, mais quand j'étais ado, j'en ai connu un... ça n'avait pas l'air de le déranger.

Au fait, 30% du CA hors taxe, évidemment!

Kelpie, changement de département: imprimé à renvoyer à la Chambre d'agriculture pour l'élevage. Ils transmettront à la MSA, à l'INSEE, et au FISC. C'est à toi de faire le changement auprès de la DSV, mais je ne me souviens plus comment: appele-les pour savoir. Normalement, comme tu changes de département, les derniers chiffres de ton SIRET vont changer, mais pour ce qui me concerne, ils m'ont laissé faire une seule déclaration fiscale quand-même, y compris pour la TVA.

C'ets bien 30% du CA, Tipi. Et évidemment, la TVA est à 19,6% dessus. Mais il faut pouvoir prévoir son CA à l'avance pour ne pas dépasser ces 30%. Moi, avec le peu de portées que j'ai, je ne peux pas me le permettre.

C'est une obligation légale mais légalement, la feuille fournie par les animaleries est considérée comme suffisante... alors que nous, on s'em... avec des livrets de 15 ou 20 pages! Si les gens ne les lisent pas, y'a un prob quand-même. Il faut trouver un moyen d'être plus efficace vis-à-vis des propriétaires de nos bêbêtes. Enfin, il me semble.

Perso, de toute façon, la limite, c'est si celà me porte préjudice à MOI, et là, comme nous sommes déclarées, ben, c'est attaquable en justice: préjudice envers l'image d'une entreprise, ça peut coûter cher. Et au moins, ensuite, on peut faire paraître la décision de justice sur notre site, histoire de se dédouaner de l'utilisation frauduleuse qui aurait pu en être faite (genre, je ne sais pas moi, votre chat qui sert de pub pour Friskies sans votre accord).

Et distiller les conseils au fur et à mesure des besoins? Comme envoyer un rappel quelques jours avant le rappel de vaccination, un p'tit mot pour la transition alimentation chaton > alimentation adulte. Ou autre chose: si vous avez des idées?

Mag: 1. Si tu sens au plus profond de toi que ta puce ne va pas bien, tu as raison. Donc, tu fais le forcing auprès du véto. Comme disent les miens: vaut mieux se déplacer pour rien que l'inverse. 2. Ne t'en veux pas pour l'accident. J'ai fait bien pire... Les accidents, ça arrive. Il faut apprendre à les accepter.

Pour l'attestation de vente: les parents ne sont pas nécessaires, et les coordonnées du vétérinaire encore moins. Par contre, la date de naissance (ou l'âge) du chat doit figurer dans la description du bien vendu. En revanche, en plus des garanties légales contre les vices rédhibitoires, il faut aussi joindre certains articles du code civil, mais je n'arrive pas, là, présentement, à retrouver lesquels: ce sont ceux sur les vices cachés et le dol auxquels nous sommes également soumis, sauf mention contraire explicitement notifiée sur le contrat de vente, et encore, j'suis pas certaine que ça marche à tous les coups (en cas de dol, par exemple, ça ne marche pas). Par ailleurs, ce n'est pas la copie des pedigrees des parents qui est obligatoire dans le cas d'un animal de race, mais le numéro du dossier de demande (béh oui, c'est pas parce que les 2 parents ont un ped que l'éleveur a fait la demande de pedigree pour le chaton). Et c'est forcément la carte d'identification provisoire qui est remise à l'acheteur... Parce que dans le cas d'un paiement par chèque, la vente n'est définitive qu'une fois le chèque encaissé, et dans le cas de billets, qu'une fois les billets vérifiés. Perso, je ne fais JAMAIS le transfert avant (maintenant, avec internet, ça va vite, donc, on peut se le permettre sans que celà pose de soucis pour l'acheteur). Développer peut-être aussi les mentions obligatoires sur la facture (coordonnées du vendeur, avec numéro de SIRET/TVA, coordonnées de l'acheteur, montant de la TVA, éventuelle remise, mode de paiement, date, et signature des 2 parties). Par ailleurs, il faudrait peut-être préciser que ceci est valable pour les ventes en FRANCE. Parce qu'en Belgique et en Suisse, ça doit être légèrement différent.

L'obligation de faire certifier les comptes par un comptable dépend du chiffre d'affaire. Il y a un plafond au-dessus duquel le comptable est obligatoire. En dessous, si vous n'en prenez pas, c'est à vos risques et périls. Mais perso, je n'ai pas les moyens de payer un comptable.

Alors là, c'est plus de l'ignorance, c'est de la bêtise. Moi, quand on m'offre gratos quelque chose, je l'utilise... ou je le donne à quelqu'un qui en a vraiment besoin. Ca, j'aurais vraiment pas cru que ça pouvait exister!

Je veux dire que vu le nombre d'animaux que le revendeur lui amenait, c'est pratiquement comme si ce revendeur était le patron du véto. Ca se fait insidieusement, petit à petit, et un jour, le véto se rend compte que son plus gros client est pratiquement sa seule source de revenu. Ce jour-là, le véto ne peut plus rien dire: il est obligé d'obéir, ou du moins le croit-il. Après, je ne dis pas que c'est comme ça que ça s'est passé ici car il y a aussi des vétos qui sont ceux qui lancent ce genre d'arnaques. Mais ça peut être une dérive insidieuse aussi... Nous n'avons pas les minutes du procès, et si le parquet réclame une simple amende au véto, c'est qu'il devait y avoir des circonstances atténuantes, à moins que le véto n'ait justement collaboré pour faire tomber le trafiquant-revendeur. Ceci dit, derrière, il y a l'Ordre, et eux seront sûrement moins gentils...

Quelque part, le véto était en position de salarié vis-à-vis du revendeur. C'est vrai que négociant, ça fait plus classe, mais c'est la même chose. Par contre, appeler ce genre de personnage "éleveur", ça me choque!

plume, je pensais plus à un format vidéo pour les conseils... un club de race pourrait proposer ce genre d'outil, non?

Oui, Ok, mais bon, à la longue, ça gave.

Béh oui... mais les tribunaux peuvent toujours faire appel à des experts: il faudrait que ceux-ci soient nommés par le LOOF et la SCC. Parce que pour l'instant, j'ai bien peur qu'un tribunal ne prenne un véto comme expert pour ce genre de choses, et ce ne sont pas les vétos qui vont aller contre, bien au contraire, vu ce qu'ils cherchent à récupérer comme business en plus des puces électroniques.

Tiens, ça, c'est marrant: le coup de la nourriture, je l'ai dans 80% des cas. Ca doit bien être le seul truc auquel ils pensent, d'ailleurs. Finalement, quand je vous lis, je me demande si on ne devrait pas donner un seul conseil: "avant de suivre les conseils de qui que ce soit, véto ou "ami qui vous veut du bien", lorsque vous rencontrez une difficulté avec votre chiot/chaton, appelez l'éleveur." Parce que finalement, ça se termine souvent par un coup de fil à l'éleveur (plus ou moins amical d'ailleurs). Remarquez, je me doutais un peu de vos réponses, vu le nombre de personnes qui montent un meuble en kit sans lire la notice... et s'étonnent ensuite que le meuble se retrouve par terre à la première chose un peu lourde posée dessus. Non pas que je compare nos animaux à un meuble en kit, mais bon, je crois que la lecture, ça rebute les gens. Quelqu'un a essayé les conseils en DVD?

Ce débat fait suite logiquement à celui sur la différence LOOF/non LOOF ou LOF/non LOF. En effet, le précédent débat nous a amené à parler de la garantie sur le caractère des animaux inscrits à un livre d'origine. Mais le caractère dépend aussi des conditions environnementales. D'où les conseils que les éleveurs donnent généralement lors du départ d'un chiot / chaton de chez eux. Mais les conseils que l'on donne aux acheteurs sont-ils vraiment suivis? Les acheteurs de nos chats/chiens prennent-ils la peine de lire le document d'information sur l'animal que nous devons légalement leur remettre? Suivent-ils les recommandations qui s'y trouvent? Les acheteurs préparent-ils l'accueil de leur nouvel animal comme nous le leur conseillons? Suivent-ils nos "prescriptions" sur l'alimentation, le toilettage, etc...? Et les acheteurs potentiels entendent-ils et prennent-ils bien en compte les réserves que l'on émet quand à l'adaptation du chiot/chaton à leurs conditions de vie? Sont-ils capables d'entendre que cet animal n'est pas pour eux s'ils ne changent pas leur façon de vivre? Quel est votre opinion sur ces sujets? Lâchez-vous!