Nhakyrielle

Il semblerait qu'on passe bientôt sur un taux de TVA ) 19,6%... Quelqu'un a des infos? J'ai cherché dans la loi de finance 2012, mais je n'ai rien vu en ce sens. Pour 2013 peut-être? Et quelqu'un aurait-il la définition d'un produit agricole transformé? La définition LEGALE j'entends, pas celle du SNPCC.

J'ai retrouvé l'obligation d'établir des factures!!! C'est dans une notice annexe du site des impôts: http://www.ile-de-france.chambagri.fr/m_emploi/cfe/notice_fiscale_5081211.pdf C'est à la page 7, dans les obligations comptables du régime simplifié, il y a: -livre des ventes -livre des achats ET obligation d'établir des factures. Je savais bien que j'avais vu ça quelque part!

Moi, j'ai des chats, mais perso, la vaccination annuelle, c'est l'occasion d'un petit chek up... jamais inutile. Béh oui, j'ai des neutres qui ne voit le véto qu'une fois par an, et j'suis sûre que vous aussi! Et pourtant, mon véto m'a déjà proposé de faire les vaccins moi-même.

Il y a aussi une mue à l'arrivée du , même si elle est moins prononcée... c'est peut-être simplement ça?

Pour nous, oui, mais là, je crois que ça dépendrait beaucoup des avocats de chacune des parties...

Ah oui! C'est très joli!!!

Oui, mais moi, je le mettrais en préfixe plutôt qu'après.

Oui, enfin, y'a quelques limites... j'suis pas sûre, par exemple, qu'un juge croira qu'on ne savait pas qu'un persan était atteint de PKD. Les tests ADN existant, l'éleveur est sensé les faire.

Tu te vexes si je te dis qu'elle n'a pas l'air commode sur la première photo?... En vrai, j'adooooooooooooore les torties.

L'autre risque, que j'ai vu chez d'autres éleveurs, c'est qu'une fois stérilisé, il devienne bonne pâte et se fasse battre à son tour par les autres chats...

Fais gaffe: moi, Bella, elle a été la plus aggressive dans le mois qui a suivi sa stérilisation... Je me demande si une telle perturbation hormonale n'augmente pas encore leur aggressivité, du moins transitoirement. Pis bon, chez toi, c'est de l'agressivité; chez moi, je le répète, c'est du désir... sauf que en chaleurs, pas en chaleurs, entière ou neutrée, 4 ans ou 10 ans, handicapée ou bien portante, il ne fait pas dans l'détail, il les saute TOUTES!!! Alors, bien obligée de le mettre à l'écart pour calmer ses ardeurs.

C'est terrible à dire, mais j'ai bien peur qu'avec le système éducatif dans l'état dans lequel il est, ça n'aille pas en s'arrangeant ce genre d'arnaque "légale"...

Non, justement, se placer sous le régime des vices rédhibitoires dédouane des vices cachés, sauf en cas de dol (ie: il faut que l'acheteur prouve que le vendeur connaissait le vice antérieurement à la vente, contrairement à ce qu'il se passe autrement, où le vice est présumé connu par le professionnel). Très important, vu que, travaillant avec le vivant, on n'a forcément des choses qu'on ne peut pas voir.

Obligatoire, je ne sais pas, mais maintenant, j'en ai pris une. Je suis à la Matmut, et elle me coûte un peu moins de 200 euros par an. Elle couvre les dégâts qui surviendraient dans la pièce dédiée, ou les accidents causés par mes chats pour ma maison ou chez les voisins, ainsi qu'une aide juridique en cas de litige avec le voisinage. Par contre, les chats eux-mêmes ne sont pas assurés: c'est trop cher par rapport au remboursement proposé.

Béh moi, mon mâle ne pisse pas, mais il saute sur tout c'qui bouge. Du coup, il vit dans une pièce à part, avec la neutre qui le supporte, et qui supporte de se faire, hum, de temps en temps. Mais vivement qu'il ait sailli Gossip, que je puisse le faire castrer et qu'on reprenne une vie normale, parce que c'est vraiment pas drôle de ne pas en profiter, lui qui était si câlin...

Sachant qu'on reste redevable quand-même en cas de dol, évidemment (et heureusement!).

Dans le genre "assurance" qu'on paye alors qu'on n'en a pas besoin, j'aime bien aussi le forcing de la MAE, vous savez, l'assurance scolaire... Alors que la plupart des contrats d'assurance habitation ont une clause de responsabilité garantissant les dommages corporels et à tiers pour les enfants scolarisés et les sorties extrascolaires (relisez bien vos contrats en question). C'est affolant le nombre de gens qui se font avoir! L'année passée, avant une sortie scolaire, je fais le bilan des assurances, et bien-sûr, il m'en manquait... La mère me dit "j'ai pas les moyens". Je lui propose de regarder son contrat d'assurance habitation, et bien bingo, son gamin était assuré avec! Mais elle ne le savait pas, et y'a plein de gens comme elle. Si je ne lui avais rien dit, sa fille aurait été privée de sortie. Je ne comprends même pas pourquoi l'éducation nationale continue de distribuer leurs tracts. Tiens, ça me donne une idée, ça: désormais, avec les tracts de la MAE, je mettrai un mot pour expliquer où et comment on peut avoir les mêmes assurances à moindre coût... Faut avouer que l'exemple vient de très haut...

A prendre en compte : 1. Nombreux sont les gens qui ne savent pas lire (attention, je n'ai pas dit "déchiffrer", j'ai dit "lire") et ne comprendront pas, ou comprendront mal ce message. 2. Une autre partie ne le lira pas en entier > le message ne passera donc pas, ou alors déformé. 3. Le reste se fera un plaisir d'interpréter entre les lignes... Ccl: plus c'est court, mieux c'est.

Ce qu'il faut à mon avis vraiment mentionné, c'est que l'on se place spécifiquement sous le régime des vices rédhibitoires, et pas le régime commun. Ca évite bien des désagréements ultérieurs.

Ecoute, j'ai pas trouvé sur internet et bébé me réclame... Par contre, j'ai repris mon livre sur la rédaction des contrats en agriculture, et ils ne mentionnent pas l'obligation d'y faire figurer les textes de loi. A dire vrai, il semble qu'un acte rappelant une obligation légale ne soit pas considéré par la loi française comme un contrat. Donc, je suppose que la mention des articles de loi en annexe est juste conseillée... pour preuve que l'acheteur a bien été informé de ses droits, par exemple. De toute façon, celà ne constitue qu'une annexe au contrat de vente, pas le contrat en lui-même.

Je crois (mais je ne suis pas sûre) qu'il y a un seuil en-dessous duquel ces info ne sont pas obligatoires. Mais il y a aussi beaucoup de boîtes qui sont dans l'illégalité par rapport à ça. Je ne peux pas t'en dire plus, car je tiens l'info d'une conf' par un avocat spécialisé... je vais essayer de te retrouver ça. Mais pas sûre d'y arriver ce soir, j'suis patraque.

C'est carrément dégueulasse, oui!

Je vois TRES bien de quel genre de papier tu veux parlé: j'en ai reçu une similaire il y a un an. Je l'ai signalé à la DGCCRF, qui m'a répondu qu'ils étaient déjà dans leur collimateur (pour résumer). Donc, je sais qu'ils agissent bien contre ce genre de procédé. Ce qui me révolte le plus, là-dedans, c'est que je suis certaine qu'il y a des artisants qui se font avoir. Comme s'ils avaient besoin de ça! C'est comme ces k... qui m'envoient des SMS pour me dire de rappeler un numéro surtaxé, soit-disant pour mettre mes coordonnées à jour chez Orange (alors que ça a été fait depuis xxx temps, et qu'en plus, ils envoient le numéro d'un autre numéro que Orange, justement). Ca me dégoûte des procédés comme ça. Ah, sinon, dans le genre "dégoûtée", j'ai aussi le reportage d'hier soir sur la fraude au carrousel de TVA... alors là, je m'suis dite que vraiment, les autorités devaient avoir autre chose à faire que d'em... une pauvre petite élveuse comme moi.

Les attestations RC mentionnent le montant HT, la TVA et le montant TTC, mais pas le numéro de SIRET de l'éleveur. Or, le numéro de SIRET doit apparaître dans le document comptable. Si tes attestations mentionnent le numéro de SIRET, les montants HT, TVA et TTC, tes coordonnées, le descriptif du ou des biens vendus, le montant d'une éventuelle remise, ainsi que les coordonnées de l'acheteur, celà équivaut à une facture. Mais rares sont les attestations qui mentionnent tout ça. Perso, mes contrats de vente ne mentionnent que le montant TTC, donc, je fais une facture en sus. Par ailleurs, celà me permet de faire un double classement: classeur portées, avec les contrats de vente et tous les renseignements sur chaque portée, et classeur de compta, avec les factures. Je n'ai pas d'attestation de vente récente, mais normalement, oui, tous les articles de lois cités dans le contrat doivent être portées en annexe du contrat de vente.

C'est une arnaque, à signaler à la DGCCRF... C'est totalement illégal comme procédé.