Michel23

Je vois qu'en fin de compte vous n'y connaissez, ni l'un ni l'autre pas grand chose... lorsqu'on dit obligatoire...allez parce que suis gentil je vais faire votre éducation : En France, un des problèmes rencontrés par la chasse depuis des décennies, concerne la constitution de territoires cynégètiquement viables. Plusieurs solutions ont été apportées, la première résulte de l'action volontaire des propriétaires par le biais de la création d'associations de la loi de 1901 ou par la location de territoires, de préférence contigus, pour créer des unités cynégétiques. Une autre solution résulte, dans les trois départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, du maintien, après la Première guerre mondiale, de la loi d'Empire dite « loi locale » et du transfert à la commune du droit de chasse des propriétés de moins de 25 ha. La commune gère alors ces territoires, regroupés en lots de chasse, pour le compte des propriétaires. La troisième solution, qui découle d'une interprétation libre de la « loi locale », a donné lieu, après plusieurs années de gestation, à la naissance de la loi du 10 juillet 1964 n° 64-696 relative aux associations communales de chasse agréées (ACCA), dite loi Verdeille du nom de son rapporteur au Sénat, complétée par le décret n° 66-747 du 6 octobre 1966 (textes codifiés sous les articles L.422-2 à L.422-24 et R.422-1 à R.422-81 du code de l'environnement). Ce texte constate la nécessité du regroupement des territoires, mais l'impossibilité, dans une partie du pays, d'y parvenir spontanément. En conséquence, il organise le regroupement obligatoire des parcelles qui n'atteignent pas une certaine superficie (de 20 à 60 ha en plaine selon les départements, c'est porté a 100 hectares en montagne). Ce regroupement ne se fait pas comme en Alsace-Moselle sous l'égide de la commune', mais par l'apport de l'ensemble des droits de chasse regroupés à une association dont les propriétaires peuvent être membres de droit. En contrepartie de leur apport à l'ACCA, les propriétaires peuvent adhérer à celle-ci et chasser sur l'ensemble de son territoire. La loi du 10 juillet 1964 a donc tenté de résoudre, le lien existant entre droit de propriété et droit de chasse dans le cadre d'une gestion concertée de la faune sauvage. C'est L'ONCFS qui le dit...Il faut se renseigner, mes braves...Donc villards dans la Drôme ou l'ardèche (en plaine) si des propriétaires ont des terrains d'un seul tenant de plus de 25 hectares, il peuvent les exclure des ACCA et avoir des chasses privées...Maintenant dans les départements ou les propriétaires de moins de 25 hectares ne sont pas obligés de par les arrêtes préfectoraux a se grouper en ACCA , aucune loi ne les empêchent de créer une ACCA s'ils le veulent...mais dans beaucoup de départements du nord, ils n'en veulent pas des ACCA... Ce genre de législation devrait faire parti de l'examen du permis de chasse...

Mais alors pourquoi t'en prends-tu au gamin...il n'est précisé, nulle part , la durée ou l'on peut laisser trainer les canettes et les débris de verre avant de les ramasser !! Et pour le feu il avait peut-être un arrosoir !! Et je ne comprends pas vu ton raisonnement envers les actes des chasseurs adultes et responsables...que tu puisses traiter ces gamins d'abrutis...

Euh au cas ou tu ne le saurais pas, il n'y a pas d'ACCA dans la région parisienne et en général dans le nord de la France.... cf : document ONCFS En gris : application "loi locale" - En jaune : "ACCA Obligatoires" - En blanc : "ACCA Volontaires" c'est à dire "en général...0" C'est bizarre que ce soit un non chasseur qui soit obligé de rectifier....

Salut Natacha, bienvenue...sur le forum il n' y a pas beaucoup de personnes habitant la région parisienne mais tu pourrais essayer de contacter cette asso : http://www.foretsenaulnoye.fr/ Forêts en Aulnoye - Découverte et sauvegarde de la nature Association loi 1901 BP 42 - 93290 Tremblay-en-France. Tels : 06 76 92 84 28 – 01 48 60 26 79 – 01 48 61 68 59. - Président : Jean-Noël Gauthier (jean.noel.gauthier@wanadoo.fr). ou celle la : http://association.anca.free.fr/ANCA.pdf LES AMIS NATURALISTES DES COTEAUX D’AVRON (ANCA) ÉTUDE ET PROTECTION DE LA FAUNE & DE LA FLORE 31 bis, Rue Edgard Quinet - 93360 NEUILLY-PLAISANCE Tél/Fax : 01 43 09 19 69 - E-mail : association.anca@free.fr Par exemple, en cherchant sur internet tu devrais trouver plein d'assos près de chez toi...

Mais oui Villards nous sommes persuadés que tu ne nous racontes pas des ma....çonneries...mais tu veux nous prouver quoi ? Qu'il est normal que parce que tu ramasses 10 canettes de bière à côté de chez toi, qu'il est tout à fait normal que 350 km plus loin un groupe de chasseurs puisse en toute impunité faire un charnier ??

Si les chevaux sont pucés, ils ne peuvent pas les revendre pour les abattoirs...car maintenant le cheval doit avoir un livret d'accompagnement...mais il est sûr que ce genre de trafic existe...

Euh, j'ai répondu en fonction... Il me parle de taxe !!! Cette taxe est payée par les éleveurs et ainsi lorsqu'ils ont besoin de l'équarrisseur le service est gratuit...je ne vois pas le rapport avec le code rural...mais le effectivement le code des impôts fait référence au code rural pour l'établissement de cette taxe...Quant a enterrer les viscères d'un sanglier OK, mais si tu en enterres 50 ou 60 au même endroit.... ou si comme là, tu les laisses a l'air libre...

Je vais finir par croire que tu l'es vraiment demeuré : Re question, Sais-tu LIRE ? J'ai écrit cela dans mon premier post...tu enfonces des portes ouvertes....!! Et tu n'as toujours pas fait de commentaires, sur ton "soit-disant" combat pour je cite : l'aspect protection réel de la nature ainsi que l'aspect juridique de savoir quoi faire quand des abr.... font n'importe quoi dans la nature.. la c'est l'occasion d'agir non puisque comme tu confirmes ce que j'ai écrit...il faut en parler a ton ACCA qui pourra en faire la remarque a l'ACCA intéressée... c'est un début par exemple

Mais qu'est-ce que tu racontes !! Tu parles du code des impôts !! Il n'y a que les éleveurs qui y sont soumis... Mais je sais bien, et tu le prouves encore ici la nature appartient aux chasseurs dans son intégralité 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 lamentable cette mentalité...quand est-ce que vous respecterez les lois...Donc d'après toi les chasseurs ont tout a fait le droit de balancer les hures, les viscères et les carcasses de sangliers dans la nature en toute impunité...lamentable ta mentalité mon pauvre...mais tu restes bien dans la ligne de conduite de tes posts... Au fait c'est bien toi qui écrivait dans ta présentation : Sans commentaire...parce que comme je l'ai écrit dans le titre...les chasseurs soignent la nature...

C'est bien ce que je disais, tu devrais consulter, tu as un grave problème.... La loi dit : Le fait d’abandonner, par négligence ou incurie, des cadavres d’animaux, des débris de boucherie, fumier, matières fécales (sous entendu dans la nature) et, en général, des résidus d’animaux putrescibles dans les failles, gouffres, bétoires ou excavations de toute nature, autres que les fosses nécessaires au fonctionnement d’établissements classés est puni de 45000 euros d’amende. Et le code rural précise : L’article R228-13 du CODE RURAL interdit et sanctionne l’abandon de cadavres dans la nature ou ailleurs : "Le fait de jeter en tous lieux des cadavres d’animaux de moins de quarante kilogrammes est puni de la peine prévue pour les contraventions de 3e classe". Il précise de MOINS DE 40 KG pour t'éviter une nouvelle question, c'est donc valable aussi pour les viscères... J'ai écrit gros pour que tu puisse mieux lire...

C'est votre état normal ou vous le faites exprès ? La loi dit : Le fait d’abandonner, par négligence ou incurie, des cadavres d’animaux, des débris de boucherie, fumier, matières fécales et, en général, des résidus d’animaux putrescibles dans les failles, gouffres, bétoires ou excavations de toute nature, autres que les fosses nécessaires au fonctionnement d’établissements classés est puni de 45000 euros d’amende. Tu prends une pelle, tu fais un trou c'est une excavation, non...pour un maçon, tu dois comprendre non ? ou alors, il y a quelque chose qui cloche chez vous deux...

T'es lourd toi...As-tu entièrement mon post précédent ? Tu veux que je leur écrive a CSEPESC ? pour avoir confirmation ?? Oui c'est bien ce que disais "une manipulation médiatique" contre le monde la chasse...là, maintenant c'est très clair, tu me prends vraiment pour un demeuré...!!

Je me pose des questions ? Sais-tu lire ou me prends-tu pour un demeuré....?? Encore un complot écolo anti-chasse... A toutes fins utiles : L’abandon de cadavres d’animaux dans la nature est interdit : L’article R228-13 du CODE RURAL interdit et sanctionne l’abandon de cadavres dans la nature ou ailleurs : "Le fait de jeter en tous lieux des cadavres d’animaux de moins de quarante kilogrammes est puni de la peine prévue pour les contraventions de 3e classe". Selon l’article R228-14 CODE RURAL, "Les personnes morales peuvent être déclarées responsables des infractions prévues aux articles R. 228-12 et R. 228-13, dans les conditions prévues à l’article 121-2 du code pénal. Elles encourent la peine d’amende selon les modalités prévues à l’article 131-41 du même code". A noter que de dépôt de cadavre animal dans une cavité du sol est un délit et plus sévèrement sanctionné. Suivant les lieux et les faits d’autres incriminations pénales peuvent exister. L’alinéa 2 de l’article L1324-4 du Code de la Santé spécificie : Le fait d’abandonner, par négligence ou incurie, des cadavres d’animaux, des débris de boucherie, fumier, matières fécales et, en général, des résidus d’animaux putrescibles dans les failles, gouffres, bétoires ou excavations de toute nature, autres que les fosses nécessaires au fonctionnement d’établissements classés est puni de 45000 euros d’amende. Les cavités du sol (gouffres, effondrements, cavités de toutes sortes..) favorisent l’infiltration des eaux et constituent des points sensibles à la pollution. A noter que, l’élimination par une entreprise d'équarrissage est obligatoire pour des des cadavres d’animaux d’élevage de plus de 40 kg. L’élimination des cadavres d’animaux de compagnie est elle aussi réglementée. Mais la encore, le monde cynégétique bénéficie de la "bienveillance" de la justice.... Si tu veux t'instruire, pour comprendre la loi...cliques sur l'image ci-dessous... les charniers ça a l'air d'être "une tradition" chez vous, non ?

Eh bien, je trouve qu'il y a vraiment beaucoup de "faits anecdotiques" qui ne sont l'apanage que de quelques uns... dans le monde de la chasse...et tous ces cas particuliers mis bout à bout, commencent vraiment a faire une généralité Donc, tu confirmes l'existence de charnier ? Et donc, il jetait des circuits imprimés usagés dans le charnier ? Sinon ton raisonnement ne tient pas bien debout...

Oui, mais ici il s'agit de CHASSEURS et encore une fois, cela rejoint le problème de non chasse, ces gens là croient que la nature est leur territoire et leur appartient dans son intégralité....et pour Villards il n'est aucunement question dans les articles que "les chasseurs" aient délibérément tués des animaux de compagnie...ceux-ci sont peut-être mort de "façon naturelle" et jetés sur le charnier... Pour la date du journal cela commence a dater : Publié le 08/01/2010

Tu n'as qu'a demander à Nico le chasseur de nous scanner l'article du journal l'Est Républicain, lui qui est du coin mais je doute fort qu'il veuille bien le faire

Alors tu mets en doute le journal, l4Est républicain...je n'ai pas l'article...mais...tu mets aussi en doute le forum 'Officiel" de la mairie de Marnay...!! qu'est ce qu'il te faut comme preuves...supplémentaires...il est vrai qu'avec vous tout le monde de la chasse il est beau...il est gentil....vous me faites vraiment marrer....

HAUTE-SAÔNE - Le fait du jour : Le charnier du bois De quoi parle Marnay ? Depuis fin décembre, il y aurait un « scandale » avec un « nouveau charnier illégal » au Bois des prêtres. C'est un message d'un militant de la Commission de protection... Publié le 08/01/2010 http://www.estrepublicain.fr/fr/l-est-en-franche-comte/vesoul-et-ses-environs/haute-saone/info/2551988-HAUTE-SAONE-Le-fait-du-jour-Le-charnier-du-boishttp://www.estrepublicain.fr/fr/l-est-en-franche-comte/vesoul-et-ses-environs/haute-saone/info/2551988-HAUTE-SAONE-Le-fait-du-jour-Le-charnier-du-bois A Marnay, près de la cabane de l'ACCA, il y a un charnier; à ciel ouvert; c'est à dire une fosse modeste remplie d'animaux trucidés; en décomposition; têtes de sangliers, viscères et carcasses de gibier; et des cadavres de chats et de chiens, qui sont, je le rappelle, des animaux de compagnie. On a constaté que certains avaient leurs colliers. Un charnier à ciel ouvert, pas enfoui par conséquent, comme le stipulent les dispositions du Code rural en matière de déchets de chasse. Le Code rural recommande d'ailleurs des méthodes alternatives comme le recours à des professionnels de l'équarrissage. Eh oui, c'est confirmé...extrait du forum "officiel" de la ville de Marnay : http://www.marnay70.com/read_mess.php?id=1690 Mais, il est vrai qu'en Haute-Saône d"'après les dires de Nico le chasseur, ses condisciples ont un comportement "exemplaire"...

Oui, tu aurais du en parler (avant) au chasseur qui a tiré dans le dos de Fabio Butali....le VTTiste de Lagorce....ça c'est politiquement correct ou a la dame qui ramassait des champignons a Cliousclat et la ce n'est pas un sketches des chevaliers du fiel....

Je te l'ai déjà donné la réponse...les faux-culs ne sont pas du côté que tu veux bien le dire....!!

Vous connaissez ? Je crois qu'il y a tout réuni...on y retrouve même notre débat sur l'identité nationale Si je suis paranoïaque, je pense qu'alors tu dois être atteint du délire de persécution, non ? Comme la majorité des chasseurs et ce n'est pas du plomb dont j'ai peur (surtout pour mes petits enfants...) c'est plutôt des balles qui portent a plusieurs kilomètres... Tu n'arrêtes pas de nous rabattre les oreilles avec cette phrase... Le délire de persécution étant une psychose au cours de laquelle la personne croit être perpétuellement l'objet d'actions malveillantes...encore une fois pour qu'il y ait Cohabitation, il faut qu'il y ait des concessions le dimanche non chassé en es une, car pour l'instant elles viennent toutes, les concessions, des non-chasseurs...je ne vois pas en quoi cette concession, nuirait au monde de la chasse... je pense qu'au contraire l'image des chasseurs remonterait dans l'opinion publique....

Effectivement, en temps qu'association loi 1901 reconnue d'intérêt général, nous n'avons rien de "secret". Vous pouvez trouver toutes les informations que vous voulez sur nos différents sites sur le Net ainsi que ceux du Journal Officiel et de l'Éducation Nationale où nous sommes référencés. Vous pouvez également faire des recherches sur les sites d'information Radio ou Télévision. Bien évidement, vous avez l'inévitable GOOGLE pour qui rien n'est (presque) secret :-) La seule chose que nous ne divulguons pas est l'identité de nos adhérent-e-s... Euh avant de poser les questions j'avais fait le tour des endroits que vous citez, mais malheureusement je n'ai pas trouvé ce que je demandais Sans dévoiler l'identité de vos membres vous pourriez nous donner le nom de votre Président, de l'attaché de presse...Moi c'est Michel OLIVIER, même Grobet me connaît, le grand charnier a du archiver ma photo... mettez les liens svp...merci Pour continuer ce que je disais, en allant poster sur le blog du grand charnier...ou chez le suisse...vous légitimez ces gens là, en leur donnant une raison d'exister tout au moins les blogs (ils en redemandent)...si vous les laissez tourner en rond entre eux...les braises seront vites consumées...

Oui, sur une lône

Euh, tu sais lire ? 1.500 euros d’amende, le retrait du permis de chasse et l’interdiction de le repasser pendant 3 ans : c’est la peine requise cet après-midi par le procureur à l’encontre du tueur présumé de la louve d’Esparron. Donc comme le souligne CANIS pas de peine de prison même avec sursis... Et le jugement ne peut être que plus clément que le réquisitoire du procureur de la république...je trouve que la loi Française est chaque fois bafouée dans ces affaires...politique oblige ??