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yuki 60

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Tout ce qui a été posté par yuki 60

  1. bonne crise de fous rires ce matin hier j ai acheter du brocolis et des epinards frais en branches pour yuki Ce matin apres avoir rempli ses gamelles , je le vois manger tranquille .. puis d un coup il a rempli sa gamelle d eau de p15 +epinards +brocolis (bonjour la mixture ) ... ca fais un moment qu il s amuse a faire ca mais le pire c est qu il les mange quand meme beurk beurk beurk
  2. et voici les differents typpes d associations __________________________________________________________ gestion associative / rubrique sommaire Les différents types d’associations A L'association de fait, ou non déclarée B L'association déclarée C Les associations agréées D Les associations reconnues d'utilité publique (RUP) E Les associations intermédiaires _________________________________________________________________________________________________________________ L'association de fait, ou non déclarée Il s’agit de personnes qui se regroupent de façon informelle autour d’une idée commune. Aucune formalité n’est nécessaire et elle ne sont pas dans l’obligation d’avoir des statuts mais ne sont pas du tout adaptées à une activité commerciale. Une association non déclarée ne jouit pas de la capacité juridique d'une personne morale : elle ne peut donc recevoir de subventions ou de dons, ouvrir de compte bancaire, signer de contrat, de bail ni embaucher du personnel. Haut de Page ______________________________________________________________________________________ L'association déclarée Déclarer une association et lui donner un nom, c'est lui permettre d'acquérir "une personnalité morale" et une "capacité juridique". Elle peut, ainsi, ouvrir un compte en banque et recevoir des subventions, des dons, acheter, vendre, louer, hypothéquer, effectuer tout placement sans avoir à solliciter d'autorisation auprès des pouvoirs publics. Une association déclarée peut également exercer une action en justice dès lors qu'elle a subi un préjudice. Elle peut avoir du personnel salarié et exercer une activité commerciale. Haut de Page ______________________________________________________________________________________ Les associations agréées Ce sont des associations déclarées qui ont obtenu l’agrément d’un Ministère. Cet agrément permet parfois d’obtenir des exonérations fiscales et peut être nécessaire pour faire une demande de subvention. Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’un agrément ou si vous êtes obligés d’en avoir un, contactez votre Préfecture, votre Ministère de tutelle ou votre fédération pour les clubs sportifs. Haut de Page ______________________________________________________________________________________ Les associations reconnues d'utilité publique (RUP) Cette reconnaissance concerne les associations dont la mission d'intérêt général ou d'utilité publique s'étend aux domaines philanthropique, social, sanitaire, éducatif, scientifique, culturel ou concerne la qualité de la vie, l'environnement, la défense des sites et des monuments, la solidarité internationale. La reconnaissance d'utilité publique est accordée par décret en Conseil d'Etat. Les conditions d'obtention sont très strictes : une pratique d'au moins trois ans comme association déclarée, la fourniture des comptes pendant cette période et un budget d’au moins 300 000 F l'adhésion d'au moins 200 membres, l’intervention sur un plan national Ces associations doivent adopter des statuts types imposés par le Conseil d'Etat. L'avantage principal est que ces associations peuvent recevoir des donations et des legs après autorisation. Haut de Page ______________________________________________________________________________________ Les associations intermédiaires Elles ont été créées en 1987. Leur objet statutaire est de mettre des personnes dépourvues d'emploi (notamment les RMIstes, les chômeurs de longue durée et les chômeurs âgés de plus de 50 ans) à la disposition de personnes physiques et morales pour des activités ponctuelles non assurées dans les conditions économiques locales. Il existe 1 100 associations intermédiaires en France (chiffre établi au 31 août 1998). Elles sont déclarées et nécessitent un agrément. Elles bénéficient d’exonérations sur une partie des cotisations patronales et salariales et d’une exonération de l’impôt sur les sociétés. Contact : Coordination des associations d'aide aux chômeurs par l'emploi (COORACE) 17, rue Froment, 75011 Tél. : 01 49 23 70 50 Fax : 01 48 05 67 98
  3. Fiche Pratique : FP01 Comment créer une association ? GESTION ASSOCIATIVE ____________________________________________ gestion associative / Bibliothèque de docs / rubrique sommaire window.google_render_ad(); Comment créer une association 1901 ? L’Article 5 de la Loi du 1er Juillet 1901 est précise quant aux formalités de déclaration d’une association. A Comment établir les statuts ? B Quelles sont les Formalités de déclaration de l’Association ? >> Pack Créasso : Votre association et ses statuts, rédigez en ligne en quelques clics !_____________________________________________________________________________________________ Comment établir les statuts ? 1/ La rédaction La rédaction des statuts est libre mais demande une véritable concertation des membres fondateurs. En effet, si la Loi du 1er Juillet 1901 laisse aux associations une grande liberté, il n’en est pas moins que son caractère très général ne le rend pas toujours apte à régler les différents litiges survenant entre membres et administrateurs, ou membres eux-mêmes. Il faut donc profiter de cette grande marge de liberté pour établir des statuts sur mesure par rapport à l’activité concernée et aux actions qu’elle engage. Il faudra d’ailleurs au fur et à mesure de la vie et de l’évolution de celle-ci, s’assurer que les statuts sont toujours adaptés et, le cas échéant, effectuer les modifications nécessaires. Il est donc important de les adapter à l’activité car si les statuts déterminent la propre loi de l’association, ils ne sont pas toujours suffisants pour résoudre un litige devant les tribunaux qui de ce fait se trouvent contraints de suivre les règles de droit commun. Il n’empêche tout de même qu’en cas de litige, les tribunaux veillent autant au respect des statuts qu’à celui de la loi. Les préfectures et sous-préfectures délivrent des modèles de statuts types et vous pouvez maintenant en trouver dans de nombreux ouvrages mais il s’agit bien de les utiliser comme une trame et non pas de les recopier bêtement pour toutes les raisons que nous venons d’évoquer. Enfin, il vaut mieux laisser une certaine souplesse aux statuts et préciser certains points dans le règlement intérieur plus facile à remanier que les statuts. 2/ Contenu des statuts Voici une liste non exhaustive de ce que doivent contenir des statuts d’association : Le nom et le cas échéant, le sigle de l’association L’objet de l’association (but et champ d’action) Moyens d’action pour la réalisation de l’objet social Durée de l’Association (illimitée, limitée ou pour une tâche précise) Ressources de l’Association Les membres (catégories, conditions d’adhésion, obligations et pouvoirs) Perte de la qualité de membre Les administrateurs (modalités de désignation, durée des fonctions, mode de remplacement) Les assemblées (modalités de réunions, pouvoirs) Modalités de représentation de l’association en justice Conditions de modifications statutaires, règles de dissolution et de dévolution des biens. Haut de Page ______________________________________________________________________________________________ Quelles sont les formalités de déclaration de l’Association ? Pour acquérir une personnalité morale, l’association doit procéder à sa déclaration en Préfecture dont il lui est donné récépissé et à une insertion au Journal Officiel d’un extrait de cette déclaration, sur production de ce récépissé (Une association n’est pas tenue de faire figurer sa parution au J.O. sur son papier à en-tête ou autre document mais cela prouve sa nature juridique). Ce sont, en règle générale, les dirigeants de l’Association qui procèdent à sa déclaration. Celle-ci est faite à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture correspondant au siège social de l’Association (Pour les associations dont le siège social est à Paris, la déclaration se fait à la Préfecture de Police). Les documents constitutifs sont : La déclaration, Une lettre en double exemplaires sur papier libre adressé au Préfet ou Sous-Préfet, signée par les membres du bureau de l’association et mentionne : le titre exact de l’association l’objet de l’association l’adresse du siège social et le cas échéant des autres établissements le n° de téléphone d’un responsable de l’association La liste des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association en précisant pour chacune d’elle : Nom Nom de jeune fille, le cas échéant Prénoms Date et lieu de naissance Nationalité Adresse complète Profession Fonction dans l’association </LI> Accompagnée de : Deux exemplaires des statuts, sur papier libre, datés et signés par au moins deux des membres du bureau. Le formulaire de demande d’insertion au Journal Officiel rempli et signé par le déclarant. (Seule l’insertion au J.O. fait office de déclaration officielle mais celle-ci n’est possible qu’après la déclaration en Préfecture. En effet, une association déclarée mais non encore publiée est dans la même situation qu’une association non déclarée ; elle n’est pas une personne morale mais une association "de fait"). Une attestation justifiant l’établissement du siège social (accord écrit du propriétaire, du locataire ou du responsable des lieux, ou copie du bail établi au nom de l’association, s’il y a lieu) Les unions ou fédérations doivent faire connaître, quant à elles, le titre, l’objet et l’adresse de leurs filiales ou sections ainsi que le nom de leur représentant. La formalité de déclaration au Journal Officiel est payante. Son coût est de 36.80 € (au 01/11/2001). Contact : Direction des Journaux Officiels – 26, rue Desaix – 75727 PARIS cedex 15 CREER une association est une bonne idee , mais dure a realiser ... faut bien reflechir avant de s embarquer mais apres tout pourquoi pas
  4. il est trop beau dans habit de noel superbes les photos avec le chat qui le lechouille
  5. quel bonheur dans le regard de ce petit bonhomme
  6. et tu as bien raison de nous mettre des photos on adore ca ils sont trop chou
  7. : : petit marco mais costaud j adore comme il bouge du genre " hop tu m as vue , et bien non je suis la "
  8. Voila le mien avant que cela n est repousser Par contre c est tres long a repousser , cela peut prendre 1 an . Yuki n en a plus qu une seule comme ca oufff
  9. Alors le blanc que tu vois au bout de ses ailes c est parce qu il a eu les ailes taillées donc pas de soucis c est normal
  10. d'après ce qu'il m'a dit il a 15 ans et s'est déplumé du jour au lendemain sans raison(en tout cas moi il me fais peur ) Moi j aurais plutot envie de le caliner
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