gerfaut

Voici l'adresse d'un labo qui fait les recherches et tests ADN: Florian Franck-Neumann Responsable R&D "Génétique Vétérinaire" Laboratoire de recherche et d'identification génétique CODGENE Tel : +33 (0)3 90 403 403 / Fax : +33 (0)3 90 403 405 Rue Geiler de Kaysersberg - 67400 Illkirch Cedex - France

Je suis d'accord avec Steph - il y a de tout dans une association, sans doute quelques intégristes, de bons et de moins bons fauconniers mais beaucoup de passionnés aussi. Il ne faut pas oublier que l'ANFA se bat pour la défense de la fauconnerie depuis plus de 50 ans et que c'est elle qui a obtenu la légalisation de la chasse au vol (même si c'est il y a très longtemps!) Les nouveaux textes sont aussi le fruit d'années de travail. Le système français, même imparfait, est malgré tout un des meilleurs d'Europe : les fauconniers peuvent détenir des oiseaux de chasse, ils peuvent même en désairer, ils peuvent les utiliser pour la chasse (qui est reconnue comme un mode de chasse légal), ils bénéficient de périodes de chasse plus longues que celles pour la chasse à tir, ils peuvent entraîner les oiseaux en dehors de la période de chasse, ils peuvent transporter et utiliser des escapes etc.... C'est vrai que l'administration est un peu tatillonne et que c'est parfois un parcours du combattant d'obtenir les "papiers" nécessaires mais il vaut mieux être fauconnier français qu'allemand ou hollandais. Les hollandais par exemple ne peuvent pas chasser avec d'autres oiseaux que le faucon pèlerin ou l'autour (donc pas d'hybrides), ils sont limités à 1 oiseau par personne (sauf quelques rares exceptions), pas de chasse le dimanche, 5 espèces de gibier seulement et dans la limite des dates d'ouverture de la chasse à tir (ramier, canard, faisan, lapin et lièvre)!!! Ils en sont toujours à un système de licences avec ‘numerus clausus’ et liste d’attente. Pas facile d’être fauconnier en Hollande ! Pour ceux que cela intéresse, les renseignements sur l'ANFA peuvent être obtenus chez le secrétaire Benoît Labarthe secretariat.anfa@wanadoo.fr Autre contact: Etienne Fougeron qui s'occupe des relations publiques: 0139513557

Il me semble que le texte d’application est le dernier en date qui est l’Ordonnance du 27 janvier 2000 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse. Cette Ordonnance étant postérieure à l’Arrêté de 1990 a donc force de loi. Cette Ordonnance ne concerne que les oiseaux indigènes (attention : par indigène on entend appartenant à l’avifaune européenne). Le texte, comme tous les textes légaux (dans les autres régions aussi) donne une règle générale : il est interdit de … détenir, transporter … mais, il prévoit aussi une possibilité de dérogations (après avis du conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale.) Art 3 S'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, le Gouvernement pourra déroger à l'interdiction visée à l'article 2 pour les motifs suivants : - pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certaines espèces en petites quantités.) Bien entendu ces dérogations dépendent du bon vouloir du Ministre Mme A. NEYTS-UYTTEBROECK (écolo) qui n’a pas d’obligation de les accorder. Des dérogations ont déjà été accordées par le passé (par d’autres Ministres). En résumé : . Les oiseaux exotiques peuvent être détenus et transportés à Bruxelles puisqu’ils sont de compétence fédérale. . Les oiseaux indigènes (nés en captivité ou sauvages) peuvent l’être seulement si le demandeur a obtenu une dérogation. Les oiseaux nés en captivité n’ont pas de statut particulier puisque l’Arrêt Vergy n’a pas été transposé dans la législation de la Région Bruxelloise contrairement aux autres régions. Une telle transposition peut venir de l’Exécutif Bruxellois ou du Parlement, mais il faut une volonté politique !

Bonjour, Philippe Justeau est le président de l’ANFA, il habite Angers Pierre Courjaret est éditeur de la revue de l’ANFA et délégué régional, il habite Doué la Fontaine Le secrétaire de l’ANFA est Benoît Labarthe, il habite Niort adresse mesagerie secretariat.anfa@wanadoo.fr

A la Raptor Fair en Angleterre, il y avait une démonstration de lévriers. L'engin utilisé était en gros le même que celui décrit par crow pie mais en plus professionnel. L'engin était une grosse bobine actionnée par un moteur à courroie démultiplicatrice. le moteur était raccordé à deux grosses batteries de 4x4 L'opérateur avait une commande qui permettait de bobiner plus ou moins rapidement selon que les chiens étaient proches du "leurre" ou non. Le parcours faisait la longueur d'un terrain de football avec 5 ou 6 angles donc au total 300 ou 400 mètres. le leurre était une espèce de sac en peau (artificielle) imitant assez bien un lapin et très atractif pour les chiens (et les oiseaux de bas-vol). Les lévriers démarrent comme des bombes et je ne suis pas sûr qu'ils soient beaucoup plus lents qu'une buse de harris!!! C'était impressionnant et sûrement un excellent entraînement pour des oiseaux de bas-vol.

En effet la compétence pour les oiseaux non-indigènes (ou exotiques) est bien fédérale et ne dépend pas de la Région. Donc les oiseaux exotiques ne devraient pas pouvoir être confisqués. Cependant, les oiseaux indigènes (c'est à dire appartenant à l'avifaune européenne) sont bien de la compétence régionale. Tant que l'Arrêt Vergy ne sera pas transposé en droit dans la Région Bruxelloise, les dérogations dépendront du bon vouloir de la Ministre écolo.

Il me semble que l’interprêtation donnée par le Ministre Gossuin en 2003 soit erronée ou tout au moins non fondée sur un point de vue purement légal. Contrairement par exemple à l’AR du 26 octobre 2001 sur l’importation, l'exportation et le transit de spécimens d’oiseaux exotiques, l’Ordonnance de 1991 n’a pas prévu d’article permettant de déroger pour les oiseaux nés en captivité. L’Ordonnance de 1991 ne fait pas de distinction entre les oiseaux sauvages et les oiseaux nés en captivité, même s’il semble évident que l’Ordonnance ne vise que les oiseaux sauvages. Le problème est que la Région Bruxelloise n’a pas transposé l’arrêt Vergy dans sa législation (contrairement aux deux autres régions). La seule possibilité de dérogation (qui a déjà été utilisée pour des Bruxellois) dépend donc du bon vouloir du Ministre (rappel : actuellement Mme Uythenbroeck – écolo). Il s’agit d’un système dérogatoire et non d’une loi. Le ministre peut accorder des dérogations mais n’a aucune obligation de la faire. Dans le passé certaines dérogations ont été accordées sur base de l’article 3 et après avis du Conseil de l’Environnement : « S'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, le Gouvernement pourra déroger à l'interdiction visée à l'article 2 pour les motifs suivants … pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certaines espèces en petites quantités.) La seule solution consisterait à transposer les recommandations de l’Arrêt Vergy dans la législation de la Région Bruxelloise. Le «Vlaams Belang» a introduit une demande de résolution en demandant un statut dérogatoire pour les oiseaux nés en captivité. Encore une fois il est à craindre que la politique s’en mêle parce qu’après les remous du dossier BHV, les autres partis risquent de ne pas voter la proposition du VB simplement par opposition à tout ce qui vient du Vlaams Belang et que les amateurs de rapaces risquent d’en faire les frais.

C'est un signe de manque de vitamines. Il faudrait lui donner un peu de 'biotine' (on en trouve en poudre dans les pharmacies) en la saupoudrant sur sa nourriture et éventuellement un complément polyvitaminé genre "nekton S" (fabriqué en Allemagne) ou vitahawk (USA).

Non car la loi sur le bien-être animal est de compétence régionale. La Région Bruxelloise n'a pas légiféré en la matière. La loi sur le Bien-être des Animaux du 14.08.1986 ne contient pas de dispositions particulières concernant la détention des oiseaux de proie pour la fauconnerie. La loi a fait l’objet de certaines modifications, aucune ne concerne la fauconnerie. Lors des travaux parlementaires concernant ces modifications, le Ministre a rassuré les fauconniers sur ses intentions : « En ce qui concerne les fauconniers, le Ministre fait remarquer que le projet en question ne remet pas en question leur hobby. C’est une compétence régionale. Dresser, entraîner des faucons n’est pas couvert par cette loi.» ('sic) Ceci dit il faut s'attendre à ce que les Lois sur le Bien-être des Animaux soient un sujet de soucis pour le futur de la fauconnerie (plusieurs pays voisins ont légiféré ou sont en train de le faire). Un professeur d'université allemand, Thomas Ricter (fauconnier et ancien vice-président de l'IAF) enseigne cette matière dans son unversité de Nuertingen - il est l'auteur d'études et d'arguments très intéressants en la matière.

Bonjour, Je lis sur votre forum: "De toute manière, mais ca doit être très dur de leur faire avaler, je pense que l'arrèté VERGIE de 1999 (CEE) si je ne m'abuse, dès qu'un oiseau quel qu'il soit au niveau CITES né en captivité perd automatiquement sa qualité de "protégé" Mais ca je dois encore demander les termes exact à Michel Blavier Mais encore une fois cela doit-être très difficile a faire digeré, un truc aussi est de parler de "Maître DE CLETY" a vos interlocuteurs, Il en a fait sont cheval de bataille de cet arrèté. Michel" Arrêt Vergy C'est un peu plus compliqué, parce qu'il ne faut pas oublier que les Décisions de la Cour de Justice Européenne du Luxembourg, par exemple l’Arrêt Vergy (C 149/94, Rec. p. I-299), du 8 février 1996 auquel vous faites référence, ne s'adressent pas à des particuliers. Les décisions sont communiquées aux Etats qui sont libres ou non de les transposer dans leur législation nationale (ou régionale). En résumé, la cour de Justice Européenne a été saisie d'une question préjudicielle, en l'occurrence la question de savoir si la Directive Européenne "Oiseaux" 79/409 s'appliquait aux oiseaux nés et élevés en captivité. Sa réponse a été ‘non’. Il a donc fallu que les Etats et les Régions transposent cette réponse dans leur législation. Cela prend beaucoup de temps (souvent plusieurs années) et tous n’acceptent de le faire car il n’y a pas d’obligation ; rien dans la Directive m’empêchant les Etats d’adopter une législation plus stricte. Certains pays, comme la Belgique l'ont fait, d'autres pas. En ce qui concerne la légalisation Bruxelloise, voici un résumé de la situation (avec références des textes pour Francis): Deux matières relèvent de la compétence fédérale: Les oiseaux "exotiques" c'est-à-dire les oiseaux non indigènes – toutes les espèces ou sous-espèces d'oiseaux ne vivant pas naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des Etats membres : . S’ils sont nés en captivité : leur détention est libre. . S’ils ne sont pas nés en captivité : des dérogations sont possibles. CITES (Convention de Washington). La détention d’oiseaux appartenant à l’Annexe I de la CITES est interdite par la loi belge (sauf dérogations). Tous les rapaces de l’Avifaune Européenne repris en Annexe I (par exemple Faucon pèlerin) ou II (par exemple Autour des palombes) de la CITES sont repris en Annexe A de l’Euro-Cites (qui est un peu plus stricte que la CITES). Des dérogations sont accordées par le biais de Certificats Euro-CITES, à condition que les oiseaux soient nés en captivité. Un certificat ou un permis spécial (d’importation, d’exportation ou de réexportation) est émis pour tous les rapaces (nés en captivité) qui appartiennent à l’Annexe A. Conditions : . Tous les oiseaux en Annexe A doivent être munis d’une bague fermée. . Ils doivent être accompagnés d’un certificat (Jaune) valable dans l’Union Européenne. Compétence régionale: Protection 29 AOUT 1991. - Ordonnance relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse. Modifiée par Arrêté (Bruxelles) du 08-11-2001 publié le 04-12-2001 ; Ordonnance (Bruxelles) du 27-01-2000 publiée le 10-02-2000 . Toutes les espèces de mammifères, oiseaux, batraciens et reptiles vivant à l’état sauvage … sont protégés, ce qui implique l’interdiction de les chasser mais aussi de les détenir en captivité (art 2.a.) et de les transporter. . Des dérogations (art.3) peuvent être accordées sous certaines conditions. Certaines dérogations (par exemple pour la détention de rapaces) sont parfois accordées pour des raisons identiques à celles mentionnées dans l’art 9.1,c de la Directive «Oiseaux», entre autres «pour toute autre exploitation judicieuse de certaines espèces en petites quantités». . Art. 3. S'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, le Gouvernement pourra déroger à l'interdiction visée à l'article 2 pour les motifs suivants : - pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certaines espèces en petites quantités.) <ORD 2000-01-27/36, art. 3, 003; En vigueur : 2000-02-20> . La Ministre qui est en charge de ces dossiers (délivrance des dérogations) est une "écolo"! Le moins qu'on puisse dire c'est qu'elle montre peu d'enthousiasme à délivrer des dérogations mais elles sont légalement possibles. Remarque : il est recommandé aux fauconniers et détenteurs de rapaces qui circulent sur le ring de Bruxelles de faire attention, car même s’ils sont domiciliés dans une autre région et s’ils sont en ordre dans leur région, ils sont sensés avoir une autorisation de transport sur le territoire Bruxellois. Des oiseaux appartenant à des Flamands circulant sur le ring ont été confisqués l'année dernière. Le parti Flamand "Vlaams Belang" a introduit une demande d'ordonnance permettant le transport de rapaces sur le territoire Bruxellois.